Fondation React
La Fondation React encourage le partage d'informations et de connaissances. Nous militons en faveur d'un niveau adéquat de protection des titulaires de droits, des consommateurs et des gouvernements contre la vente de produits contrefaits. Les activités de la Fondation React sont de nature pratique.
Réunions du groupe stratégique React
Les réunions du Groupe stratégique React constituent un forum permettant aux titulaires de droits de différentes régions et/ou secteurs d'identifier les problèmes spécifiques et les obstacles rencontrés dans la lutte contre la contrefaçon. L'objectif explicite de ces réunions est d'encourager les partenariats public-privé, les actions conjointes du secteur et de mettre en place des activités d'assistance technique à l'intention des autorités chargées de l'application de la loi.
Recours collectifs / Affaires de référence
Les statuts de la Fondation React sont rédigés de manière à permettre d'intenter devant les tribunaux des recours collectifs contre les principaux négociants en marchandises contrefaites, lorsque ces actes portent atteinte aux droits de plusieurs titulaires de droits ou membres de React.
Par ailleurs, React a introduit des affaires de référence devant la CJUE, renforçant ainsi la protection des titulaires de droits contre la contrefaçon. L'affaire C-494/15 de la CJUE a introduit la responsabilité des propriétaires dans l'UE, tandis que l'affaire C-521/17 a clairement établi qu'un fournisseur d'accès à Internet ayant connaissance et contrôle des données transmises ne peut pas invoquer les dispositions de sauvegarde de la directive sur le commerce électronique. Au niveau national, React a également engagé de nombreuses actions en justice dans le but de faciliter les stratégies de lutte contre la contrefaçon des titulaires de droits.
Dans son jugement du 26 avril 2021, letribunal de grande instance d'Amsterdam a entièrement fait droit aux demandes de la Fondation à l'encontre de la plateforme Wish.com. La version anglaise est disponibleici, etla version néerlandaise faisant foi ici. Voici le jugement rendu par le tribunal de grande instance de La Haye dans l'affaire VOVA.
Pour plus d'informations sur l'affaire de 2024 concernant Sara Mart, cliquez ici.
React Foundation contre Saramart.
La Fondation React a actuellement engagé une action collective contre Saramart pour vente et promotion active de contrefaçons, en violation des droits de propriété intellectuelle de nos membres. Saramart ne se contente pas d’offrir une plateforme à des vendeurs tiers, mais diffuse également, en son propre nom, des publicités sur Facebook, TikTok et YouTube utilisant les marques déposées de nos membres, en brouillant délibérément ces logos pour dissimuler la contrefaçon, et en recourant à des liens cachés et à des « dark patterns » pour inciter à l’achat. L’entreprise fournit également des produits contrefaits à des influenceurs afin qu’ils en fassent la promotion auprès de leurs abonnés. L'objectif de React est d'établir que Saramart est le principal responsable en tant que participant actif à la contrefaçon, et non un simple intermédiaire passif, modifiant ainsi la norme en matière de responsabilité des plateformes en vertu du droit de la propriété intellectuelle. Pour plus d'informations sur le recours collectif, veuillez contacter legal@react.org.
Pour toute demande de renseignements ou d'adhésion, vous pouveznous contacter par e-mail (HQ@react.org) ou directement sur notre site web, où vous pouvez cliquer sur«Devenir membre ».Les ayants droit peuvent également adhérer de manière ponctuelle. Les résiliations d'adhésion peuvent être traitées immédiatement.
Protocole d'accord
React a convenu avec les autorités douanières de nombreux pays à travers le monde de normes relatives à l'échange d'informations et des procédures à suivre afin d'améliorer l'interception des contrefaçons aux frontières. React a également conclu des protocoles d'accord avec les autorités de marché afin de faciliter leur travail et celui des titulaires de droits. Des protocoles d'accord sont actuellement en vigueur en Espagne, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos et en Macédoine. Des accords ont également été conclus avec la Chambre de commerce internationale dans le cadre de son projet spécial BASCAP.
Il en va de même pour la lutte contre la contrefaçon en ligne, domaine dans lequel React a conclu des protocoles d'accord avec les principales plateformes de commerce électronique.
Formations
React organise des événements destinés aux services chargés de l'application de la loi et aux titulaires de droits dans le but d'améliorer l'identification des produits contrefaits. Parallèlement, ces rencontres sont considérées comme des occasions extrêmement utiles de nouer des contacts entre les titulaires de droits et les services chargés de l'application de la loi, ainsi qu'entre les titulaires de droits eux-mêmes et ces services. Environ 160 événements de ce type ont lieu chaque année à travers le monde.
Comment la Fondation React est-elle gérée ?
La Fondation React est gérée par le groupe React. Alors que React se compose principalement d'entités opérationnelles qui accompagnent des marques renommées dans leurs actions individuelles, la Fondation organise des actions et des activités visant à protéger les marques dans leur ensemble ; cela signifie protéger les consommateurs contre les contrefaçons, les propriétaires et les distributeurs des marques concernées contre la concurrence déloyale, ainsi que la société contre tous les autres effets négatifs causés par ce type de fraude.
Sa structure organisationnelle peut se résumer comme suit : Structure organisationnelle
La Fondation est gérée par l'entité opérationnelle React BV, qui dispose d'un conseil de surveillance composé de 12 représentants de marques renommées. Vous trouverez ici le dernier compte rendu de la réunion du conseil de surveillance ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale annuelle.
Le groupe React soutient financièrement les activités de la Fondation grâce aux cotisations de ses membres (montant fixe de 3 250 € par membre et par an). La gestion et la supervision de la Fondation React (le conseil d'administration et le conseil de surveillance) sont bénévoles. Les statuts de la Fondation Anti-Counterfeiting REACT sont disponibles ici.
Autres documents :
Le dernier rapport du conseil d'administration de React (portant sur l'année 2024), dans la mesure où il concerne la Fondation.
Information des consommateurs / sensibilisation
La Fondation React s'efforce en permanence d'informer les consommateurs sur la manière de reconnaître les produits contrefaits et sur les dangers qu'ils présentent.
Notre interview pour l'Association néerlandaise des consommateurspeut être consultée ici. est disponible ici.
Cette collaboration permettra de mieux détecter les boutiques en ligne qui non seulement enfreignent les droits de propriété intellectuelle des membres du groupe REACT, mais se livrent aussi souvent à des escroqueries visant les consommateurs.